Mention d'impression 

Multiforsa SA
Industriestrasse 9
5644 Auw AG

Téléphone: 056 677 78 79
E-mail: multiforsa@multiforsa.ch


Responsable pour le contenu:
Philipp Bonorand, Gérant / propriétaire


Design et réalisation:
H2G Internetagentur, Aarau - [www.h2g.ch]

Mentions légales 

1) Généralités
Les mentions légales stipulées par la suite sont uniquement applicables pour l'utilisation des Pages Internet (lesquelles seront nommées par la suite «Pages Internet»). Le fournisseur de ces Pages Internet est la société Multiforsa AG (nommée par la suite «Fournisseur»).

 

2) Droits d'auteur
Copyright: Multiforsa AG. Tous droits réservés. La totalité des oeuvres publiés sur les Sites Internet, tout particulièrement les textes, les images, les graphiques, les fichiers sonores, vidéo et d'animation ainsi que leurs arrangements sont soumis à la loi suisse sur la propriété littéraire et artistique ainsi qu'aux autres lois régissant la protection de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse écrite de la part de la Multiforsa AG, il est formellement interdit d'utiliser ces oeuvres sur des sites Internet tiers ou à des fins commerciales. Sont également interdits : tout enregistrement en vue d'une transmission, toute reproduction, toute transmission ou toute diffusion à moins d'en avoir reçu l'autorisation expresse de la part de la Multiforsa AG. Les oeuvres mises à disposition sur les Pages Internet par des parties tierces sont soumises aux droits d'auteur de ces dernières.

 

3) Protection des données
3.1) Généralités

Le traitement des données recueillies lors des visites des Pages Internet est réalisé dans le respect des dispositions suisses de protection des données et de la vie privée.

3.2 Traitement des données personnelles

Lors de la consultation des Pages Internet, le serveur Web enregistre, selon une procédure standard, le nom du fournisseur d'accès à Internet utilisé par le visiteur pour consulter la page Internet, la page Internet depuis laquelle le visiteur consulte les Pages Internet, les pages de la Multiforsa AG consultées par le visiteur ainsi que la date et la durée de la visite. Les données personnelles ne sont enregistrées que si le visiteur les donne de son plein gré, comme par exemple dans le cadre d'un enregistrement, d'une enquête ou d'un concours.

3.3 Utilisation, transfert de données personnelles et affectation à un usage déterminé

Le Fournisseur utilise les données personnelles du visiteur à des fins d'administration technique des Pages Internet, de gestion des clients, pour des enquêtes sur des produits et pour le marketing, uniquement dans le cadre des mesures nécessaires. Les données seront enregistrées à ces fins en fonction de la demande du visiteur. En outre, les données enregistrées chez le Fournisseur pourront également être transmises à la Multiforsa AG en vue d'y être utilisées aux fins mentionnées. La transmission de données personnelles à des institutions et autorités d'état n'a lieu que dans le cadre de prescriptions nationales légales impératives. Les collaborateurs et les partenaires agréés de Multiforsa AG qui auront pris connaissance de ces données sont tenus de les traiter de façon confidentielle.

3.4 Possibilité de choisir

Les données du visiteur sont utilisées pour lui donner des informations sur les produits et les prestations de Multiforsa AG et, le cas échéant, pour lui demander son opinion sur ces derniers. Le visiteur est libre de participer ou non à de telles actions. Si le visiteur n'est pas d'accord avec l'utilisation mentionnée, il peut en informer le Fournisseur à tout moment. Ce dernier ordonnera alors le blocage correspondant de l'accès aux données.

3.5 Témoins de connexion (cookies)

Le Fournisseur utilise des témoins de connexion pour suivre les préférences du visiteur et pouvoir ainsi optimiser les Pages Internet. Les témoins de connexion sont des petits fichiers stockés de façon temporaire sur le disque dur du visiteur. Le but des informations contenues dans les témoins de connexion est de faciliter la navigation et d'augmenter ainsi confort d'utilisation d'un site Internet. Bien sûr, le visiteur peut aussi visiter le Site Internet sans accepter les témoins de connexion. Les témoins du Fournisseur ne contiennent pas d'informations personnelles spécifiques. Ainsi, le droit du visiteur au domaine privé est protégé. La plupart des logiciels de navigation acceptent automatiquement les témoins de connexion. A l'aide de la fonction d'aide du logiciel de navigation, le visiteur peut se renseigner sur la procédure à suivre pour modifier ce réglage. Le fait que le visiteur n'accepte pas les témoins de connexion peut entraîner une restriction fonctionnelle des offres se trouvant sur la site de la Multiforsa AG.

3.6 Sécurité

Le Fournisseur applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données administrées par le Fournisseur ou par des tiers autorisés contre les manipulations, pertes et destructions involontaires ou préméditées, ainsi que contre l'accès de personnes non autorisées. Ces mesures de sécurité font constamment l'objet d'ajustements allant de pair avec les progrès technologiques.

3.7 Droit d'accès aux informations

Sur simple demande, le Fournisseur indiquera au visiteur, conformément à la législation en vigueur, si des données personnelles sont enregistrées sur son compte, et si oui, lesquelles. Si, malgré les efforts déployés par le Fournisseur pour maintenir les données correctes et actuelles, des informations erronées devaient être enregistrées, le Fournisseur les corrigera sur la simple demande du visiteur.

 

4 Marques de commerce
Toutes les marques de commerce apparaissant sur les Pages Internet de la Multiforsa AG, et tout particulièrement les noms de modèle, les logos et les emblèmes sont protégés.

 

5 Droits de licence
La propriété intellectuelle de la Multiforsa AG contenue dans les Pages Internet, laquelle est tout particulièrement composée de brevets, d'oeuvres intellectuelles, de droits d'auteur et de marques de commerce, est protégée. L'utilisation des Pages Internet ne confère aucun droit de licence d'utilisation de la propriété intellectuelle de la Multiforsa AG ou d'une partie tierce.

 

6 Enoncés prévisionnels
De nombreuses Pages Internet contiennent des énoncés prévisionnels (utilisation de termes tels que par exemple «escomptons» «estimons» «nous attendons à» «avons l'intention de» etc.). Le Fournisseur décline toute intention de/engagement à actualiser énoncés prévisionnels.

 

7 Produits et prix
Les produits, prestations et prix sont sans engagement et ils constituent uniquement une description approximative. Ils peuvent être modifiés à tout moment et ne doivent pas nécessairement concorder avec les informations contenues dans les Pages Internet.

 

8 Responsabilité
Les Pages Internet ont été réalisées de façon scrupuleuse et elles font continuellement l'objet de mises à jour (sous réserve du point 6). Il est cependant impossible d'exclure tout écart avec l'offre actuelle. Les informations et données contenues dans ces Pages Internet ne représentent donc, en aucune façon expresse ou tacite, aucun engagement ni garantie de quelque nature que ce soit. Toute responsabilité en matière d'actualité, de conformité et d'intégralité des informations contenues dans les Pages Internet est expressément exclue. L'information en ligne ne remplace en aucun cas le conseil individuel fourni par la Multiforsa AG.

Toute responsabilité pour quelque dommage que ce soit découlant de l'utilisation directe ou indirecte des Pages Internet est exclue si les dommages ne sont pas le résultat d'une intention ou d'une négligence grave de la part du Fournisseur.

Le Fournisseur décline toute responsabilité pour les Pages Internet tierces auxquelles les liens font référence et le Fournisseur décline tout particulièrement toute responsabilité concernant leur contenu et/ou l'actualité des informations qu'elles contiennent. En cliquant sur le lien ou la référence, le visiteur quitte les Pages Internet et les présentes dispositions ne sont alors plus applicables.

 

9 Autres dispositions
Lors de la prise d'effet ferme d'un contrat de vente, seules les Conditions Générales de Vente du contrat sont applicables.

 

10 Droit applicable et tribunal compétent
En cas de litige résultant de l'utilisation des Pages Internet, lesquelles sont destinées aux personnes domiciliées en Suisse, la législation applicable est la législation suisse. L'application des règles suisses de conflit est exclue. Le seul tribunal compétent pour ces litiges est celui du siège social de la société Multiforsa AG.